Tableau utilisé pour le jeu-concours
Eugène Galien-Laloue

Un jeu-concours pour gagner un œuf de Pâques de la marque De Neuville est organisé sur la page Facebook de Paris Gare de Lyon du 14 au 17 avril 2017. En voici le règlement.

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JEU-CONCOURS PÂQUES – PARIS GARE DE LYON

ARTICLE 1. SOCIETÉ ORGANISATRICE

SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 552 049 447, dont le siège est situé 9 rue Jean-Philippe rameau, 93 200 Saint-Denis, représenté par Madame Valérie BONNARD, directrice de Paris Gare de Lyon et salariée de SNCF Gares & Connexions, dûment habilité à cet effet, organise un jeu-concours dont les conditions sont ci-après définies.

ARTICLE 2. JEU-CONCOURS ET CALENDRIER

Le thème du jeu-concours est la chasse aux œufs de Pâques. La phase de participation du concours se déroulera du vendredi 14 avril 2017 à 13h00 au lundi 17 avril 2017 à 18h00. Aucune participation ne sera acceptée au-delà de ce délai. L’appel à la participation à ce jeu-concours se fera le jour du lancement du jeu concours sur la page Facebook de Paris Gare de Lyon (https://www.facebook.com/parisgaredelyon/), le 14 avril 2017 et pendant les jours ouverts à la participation, soit jusqu’au lundi 17 avril 2017 à 18h00.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, l’acceptation des conditions générales d’utilisation des sites ou applications mobiles de Facebook ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le concours est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans), résidant en France Métropolitaine.
La participation au jeu-concours est exclue pour tous les membres du personnel du groupe public ferroviaire (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) ainsi que pour le personnel de leurs filiales respectives. 
La participation au jeu-concours requiert :

  • une connexion internet
  • la possession ou la création d’un compte Facebook

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation. 
La participation est strictement nominative (limitée à une seule personne, même nom et même adresse). 
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent se connecter à Facebook par le biais de leur compte ou se créer un compte sur ledit réseau social en renseignant toutes les informations utiles pour les participants n’ayant pas de compte actif. Du vendredi 14 avril au lundi 17 avril 2017, les participants au jeu-concours devront trouver le bon nombre d’œufs cachés dans l’image publiée le 14 avril sur la page Facebook de la gare. Ils devront indiquer en commentaire le nombre d’œufs qu'ils ont trouvés.
Pour participer au jeu-concours, les participants devront suivre les étapes suivantes :

  1. Se connecter à Facebook via un nouveau compte ou un compte existant
  2. Se rendre sur la page Facebook de Paris Gare de Lyon : https://www.facebook.com/parisgaredelyon/
  3. Indiquez en commentaire de la publication du 14 avril le nombre d’œufs qu'ils ont trouvés. La bonne réponse sera révélée le 17 avril en commentaire de la publication, permettant ainsi d'identifier les participants au tirage au sort.

Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation. La participation par voie postale est exclue. La participation au jeu-concours s’effectue exclusivement par voie électronique via internet ou mobile. Une seule participation, c’est-à-dire réponse à la question posée est acceptée par personne et par compte Facebook. Si deux réponses sont données à la question dans deux commentaires, seule la première réponse donnée sera considérée. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE VALIDITÉ

Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer dans les commentaires. Les commentaires ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Les commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’image de SNCF Mobilités et/ou du groupe public ferroviaire. En cas de violation de ces règles, l’organisateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la participation du candidat au jeu-concours. Aucune participation financière de SNCF Mobilités ne pourra être exigée à ce titre.

ARTICLE 5. DÉTERMINATION DU GAGNANT

Tout au long du jeu-concours, les internautes pourront tenter de gagner un œuf en chocolat au lait de 540g de la marque De Neuville d’une valeur de 52.40 euros. Une seule personne gagnera le lot. 
Les participants susceptibles de gagner devront respecter les critères suivants :

  • Indiquer le nombre d’œufs trouvés en commentaire de la publication du 14 avril sur la page Facebook de Paris Gare de Lyon.
  • Les conditions de validité précitées ci-dessus à l’article 4

La détermination du gagnant se fera par tirage au sort. Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée dans la publication, c'est-à-dire ayant trouvé le nombre exact d'oeufs présents sur la photo.

ARTICLE 6. DOTATIONS

La dotation est la suivante : Un œuf en chocolat au lait de 540g de la marque De Neuville d’une valeur de 52.40 euros à venir retirer en gare.
La dotation ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, SNCF Mobilités se réserve le droit de remplacer la dotation mentionnée ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La responsabilité de SNCF Mobilités ne pourra être engagée au titre de la dotation qu’elle attribue au gagnant du jeu-concours. SNCF Mobilités ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations et le gagnant renonce à toute réclamation liée à ces faits. Il est précisé qu’en aucun cas le gagnant ne pourra demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance de la dotation concernée. L’hébergement, le transport ainsi que la restauration nécessaire au retrait de l’œuf en chocolat ne sont pas compris dans la dotation et sont par conséquent à la charge du gagnant.

Article 7. INFORMATION DU GAGNANT

Après vérification du respect des conditions de participation, le gagnant sera informé dans un délai maximum de 3 jours à compter de la fin du concours le 17 avril 2017. Le gagnant se verra notifier de son gain en réponse à son commentaire sur la page Facebook de Paris Gare de Lyon. Il sera invité à transmettre un message privé sur la page Facebook de Paris Gare de Lyon (https://www.facebook.com/parisgaredelyon/) pour indiquer qu’il accepte le lot et informer l’équipe organisatrice sur sa date de venue en gare pour le retrait du lot. Le gagnant disposera d’un délai de 2 jours maximum à compter de la fin du jeu-concours pour transmettre ces informations. Sans réponse au-delà de ce délai, la dotation sera perdue et attribuée au participant suivant tiré au sort.
Le gagnant accepte du seul fait de sa participation au jeu-concours, et sans pouvoir exiger une quelconque rémunération en contrepartie que soient publiés et diffusés sur l’ensemble des supports médias print et on line de SNCF Mobilités (sites web et mobiles, réseaux sociaux, Blog, etc.) leur nom, prénom, profession. Sans que cette autorisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné. Une autorisation de droit à l’image sera, le cas échéant, signée par le gagnant.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de SNCF Mobilités ne pourra en aucun cas être retenue si Facebook décidait de supprimer un commentaire de leur site internet.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
SNCF Mobilités ne sera pas tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de site internet ou applications mobiles Facebook empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. SNCF Mobilités ne garantit pas que ces applications fonctionnent sans interruption ou qu’elles ne contiennent pas d’erreurs informatiques quelconques.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, SNCF Mobilités se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
SNCF Mobilités se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le jeu-concours sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

L’inscription au jeu-concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le remboursement des frais de participation et des frais engagés pour les demandes de règlement pourra être obtenu sur demande écrite adressée dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date de clôture du concours à l’adresse suivante, le cachet de la Poste faisant foi :

SNCF Gares & Connexions
Unité Gares de Paris Gare de Lyon et Bercy Bourgogne Pays d’Auvergne
Jeu-concours Facebook œuf de Pâques
Place Louis Armand
75571 PARIS cedex 12

Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant et par famille. 
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base 20 g). La participation au concours au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom du participant, prénom(s), adresse postale, RIB et justificatifs des débours. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement devra être les mêmes que ceux mentionnés sur les justificatifs. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement, ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au jeu concours sont collectées par SNCF Mobilités et font l’objet d’un traitement destiné à :

  • gérer les participations au jeu
  • désigner le gagnant et reprendre contact avec le gagnant pour lui remettre la dotation
  • utiliser les données pour élaborer les statistiques de participation au jeu-concours.

Pour la validation et prise en compte des participations, ces données ont un caractère obligatoire. 
Les destinataires des données à caractère personnel sont : SNCF Gares & Connexions - Unité Gares de Paris Gare de Lyon et Bercy Bourgogne Pays d’Auvergne. En tout état de cause, les données ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et le cas échéant d’un droit d’opposition pour motif légitime, des informations les concernant. Toute personne justifiant de son identité pourra exercer ce droit en adressant sa demande à l’adresse suivante : SNCF Gares & Connexions - Unité Gares de Paris Gare de Lyon et Bercy Bourgogne Pays d’Auvergne, Jeu-concours œuf de Pâques, Place Louis Armand, 75571 PARIS cedex 12.

ARTICLE 11. DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Valérie GUILLEMINOT, Huissier de Justice 13, rue Montyon 75009 Paris
Le règlement sera consultable sur le site internet de SNCF Gares & Connexions à l’adresse https://www.gares-sncf.com/fr/gare/frply/paris-gare-lyon et via un lien mis à disposition dans la publication liée au jeu-concours sur la page Facebook de la Paris gare de Lyon (https://www.facebook.com/parisgaredelyon/).
Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à SNCF Gares & Connexions - Unité Gares de Paris Gare de Lyon et Bercy Bourgogne Pays d’Auvergne, Jeu-concours œuf de Pâques, Place Louis Armand, 75571 PARIS cedex 12.
Le présent règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par SNCF Mobilités, dans le respect des conditions énoncées. Le règlement complet sera publié par une annonce en ligne sur le site internet gares-sncf.com. Un lien vers ce règlement figurera dans le post sur la page Facebook de Paris gare de Lyon. Tout participant sera réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu-concours. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu-concours. En cas de différence entre la version en ligne du règlement et celle déposée chez l’huissier, la version déposée chez l’huissier prévaudra

ARTICLE 12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La participation au jeu-concours ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété intellectuelle du présent jeu, de la communication de ce dernier, de son support. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur la page Facebook de Paris gare de Lyon, sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SNCF Mobilités ou à des tiers ayant autorisé SNCF Mobilités à les exploiter.

ARTICLE 13. LITIGE

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 9 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du jeu-concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

 

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