1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site gares-sncf.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gares-sncf.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SNCF MOBILITES, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l'intervention.

Le site gares-sncf.com est mis à jour régulièrement par SNCF MOBILITES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site gares-sncf.com

Le site gares-sncf.com est la propriété de SNCF MOBILITES (ex SNCF), Etablissement Public local à caractère Industriel ou Commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447, dont le siège est situé 2, Place aux Etoiles – 93633 La Plaine St Denis cedex (tél. 01.85.07.00.01).

Le fournisseur de données pour la réalisation du site est la Direction du Digitale de Gares & Connexions, branche autonome de la SNCF MOBILITES, 16 avenue d’Ivry 75013 PARIS – Tél : +33 (0)1 80 50 93 00.

La version actuelle du site gares-sncf.com a été conçue et développée par VSC Technologies, 2 place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Tél : 01 74 54 00 00. La société VSC Technologies se charge également de la maintenance et de l’hébergement du site.

Le Directeur de la publication est Guillaume Pepy et la rédactrice en chef est Marie-Caroline Benezet-Lanfranchi, Directrice du département digital de Gares & Connexions.

3. Description des services fournis

Le compte client gares-sncf.com a pour objet de permettre aux visiteurs :
- D’ajouter des gares favorites,
- D’accéder rapidement aux actualités des gares favorites.
- D’accéder aux bons plans des gares favorites

Pour créer un compte client, l’utilisateur est invité à renseigner des données personnelles. Ces données viennent alimenter la base de données nationale des services non-marchand proposés par SNCF MOBILITES. Le service est accessible 7 jours/7 et 24h/24.

SNCF MOBILITES s'efforce de fournir sur le site gares-sncf.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les renseignements figurant sur le site gares-sncf.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La configuration minimum requise pour l'accès au site gares-sncf.com est la suivante : Navigateurs (versions minimales) : IE 9, Safari 2, Firefox2, Mozilla Firefox, Google Chrome.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site gares-sncf.com, sa structure générale, l’arborescence ainsi que les logiciels, les textes images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques et ou autres éléments composants le site, sont la propriété exclusive de SNCF MOBILITES ou en détient les droits d’usage et sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Gares & Connexions et SNCF MOBILITES sont des marques dûment déposées par SNCF MOBILITES. Les logos Gares & Connexions et SNCF sont également protégés à titre de marque semi figurative.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SNCF MOBILITES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site gares-sncf.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique 3 des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site gares-sncf.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SNCF Mobilités, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires, ce dernier acceptant de garantir et d’indemniser SNCF MOBILITES pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagées par SNCF MOBILITES suite à l’utilisation du site en infraction avec les présentes mentions légales.

6. Limitations de responsabilité

SNCF MOBILITES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site gares-sncf.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SNCF MOBILITES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site gares-sncf.com.

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du service gares-sncf.com, il est demandé aux utilisateurs de fournir des données personnelles. A ce titre le service gares-sncf.com a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de la gestion de ces données est la Direction du Digital de Gares &Connexions (16 avenue d’Ivry, 75013 Paris). Les contacts indiqués par les internautes pourront être utilisés par SNCF MOBILITES dans le cadre d’une communication strictement professionnelle et liée aux services non-marchand proposés par SNCF MOBILITES.

Les données collectées sur le site sont destinées à la communication de Gares & Connexions, branche autonome de la SNCF MOBILITES.

Enfin, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, SNCF MOBILITES peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs.

A défaut de réponse de la part des utilisateurs aux informations demandées et obligatoires, SNCF MOBILITES ne peut donner suite à la demande de recherche.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande relative aux droits d’accès aux données personnelles doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : Direction du Digital Gares & Connexions, 16 avenue d’Ivry, 75013 Paris.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site gares-sncf.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SNCF MOBILITES.

Le site gares-sncf.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites mis en place avec l'autorisation de SNCF MOBILITES. Cependant, SNCF MOBILITES n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site gares-sncf.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur le site.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site gares-sncf.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.